RDC : le gouvernement lance l’Avis de Non-Objection obligatoire pour plusieurs commerces détenus par des étrangers
Le Gouvernement de la République démocratique du Congo poursuit sa réforme du commerce intérieur avec le lancement officiel de la procédure d’obtention de l’Avis de Non-Objection (ANO), désormais exigé pour plusieurs catégories d’activités commerciales exercées par des opérateurs économiques étrangers.
Cette mesure, portée par le Ministère de l’Économie nationale, s’inscrit dans le cadre de la nouvelle réglementation visant à restructurer le secteur du petit commerce et du commerce de détail en RDC. Selon les autorités, l’objectif est de mieux organiser le marché intérieur, protéger les opérateurs économiques congolais et renforcer le contrôle des investissements dans certains secteurs stratégiques.
D’après les textes récemment publiés, le petit commerce et le commerce de détail classique sont désormais réservés aux Congolais. Toutefois, certaines activités considérées comme « commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital » restent accessibles aux investisseurs étrangers, à condition d’obtenir un Avis de Non-Objection délivré par le Ministère de l’Économie nationale.
Parmi les secteurs concernés figurent notamment les supermarchés et hypermarchés, les hôtels et restaurants, les stations-services, la commercialisation des véhicules, les pharmacies, les appareils électroniques, les services logistiques ainsi que certaines activités de loisirs et de luxe.
Le Gouvernement a également mis en place une plateforme numérique destinée à centraliser les demandes d’ANO. À travers ce système digitalisé, les opérateurs peuvent introduire leurs dossiers, suivre le traitement de leurs demandes et transmettre les documents requis, notamment le RCCM, le numéro d’identification fiscale et les pièces administratives de l’entreprise.
Selon le Ministère de l’Économie nationale, les entreprises étrangères déjà actives dans les secteurs concernés devront également régulariser leur situation conformément aux nouvelles dispositions. Un délai de six mois a été accordé aux opérateurs économiques pour se conformer à la réforme.
Cette réforme intervient dans un contexte où le Gouvernement congolais multiplie des initiatives destinées à renforcer la souveraineté économique nationale et à encourager l’émergence d’une classe moyenne entrepreneuriale congolaise. Les autorités estiment que plusieurs segments du petit commerce étaient progressivement dominés par des investisseurs étrangers, réduisant les opportunités pour les opérateurs locaux.
Pour certains analystes économiques, cette mesure pourrait contribuer à une meilleure structuration du commerce intérieur et à une formalisation accrue des activités économiques. D’autres observateurs soulignent cependant la nécessité d’assurer une application transparente et équilibrée de ces nouvelles règles afin de préserver l’attractivité du pays pour les investisseurs étrangers.
Le Ministère de l’Économie nationale annonce, par ailleurs, des campagnes de vulgarisation afin d’accompagner les opérateurs économiques dans la compréhension des nouvelles procédures et obligations réglementaires.
Raphaël Ngoma
