Affaire FRIVAO : Constant Mutamba condamné à 10 ans de travaux forcés, Chançard Bolukola à 7 ans
La Cour de cassation a condamné l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à dix ans de travaux forcés dans le cadre de l’affaire liée au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
Selon les informations disponibles, le dossier porte sur plus de 20 millions de dollars américains destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. La justice a estimé que des irrégularités graves avaient été commises dans la gestion de ces fonds, conduisant à la condamnation de l’ancien garde des Sceaux.
Dans la même affaire, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO et coaccusé de Constant Mutamba, a été condamné à sept ans de travaux forcés.
Outre les peines principales, la Cour de cassation a prononcé plusieurs sanctions complémentaires à l’encontre des deux condamnés. Constant Mutamba et Chançard Bolukola sont notamment privés de leurs droits de vote et d’éligibilité pendant une période de cinq ans. Ils sont également exclus de toute fonction publique et privés du droit à la réhabilitation.
Les motivations détaillées de l’arrêt de la Cour de cassation ainsi que les éventuelles réactions des parties concernées sont attendues pour éclairer davantage l’opinion publique sur les contours de cette affaire.
Raphaël Ngoma
