RDC : Le Ministère de la Justice annonce des poursuites judiciaires contre les infractions numériques
Le Ministère de la Justice de la République démocratique du Congo a annoncé la mise en œuvre de poursuites judiciaires relatives aux infractions commises dans l’espace numérique, tout en rappelant le respect strict des principes de légalité, de proportionnalité et des droits fondamentaux.
Dans un communiqué officiel signé par le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, il est souligné que le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national et ne peut, en aucune circonstance, constituer une zone de non-droit.
Le document précise que l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques telles que TikTok, Facebook, X (anciennement Twitter) ou encore WhatsApp doit s’exercer dans le strict respect des lois de la République. Sont notamment évoqués le Code du numérique, le Code pénal ainsi que les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution.
Liberté d’expression et limites légales
Le ministère rappelle que la liberté d’expression, consacrée par la Constitution, protège la critique, le débat public et l’expression d’opinions, même lorsqu’elles sont vives ou controversées. Toutefois, cette liberté ne saurait couvrir des actes constitutifs d’infractions ni servir de fondement à des abus portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité humaine.
Sont notamment passibles de sanctions pénales :
•la diffamation ;
•la propagation de fausses informations ;
•le harcèlement ;
•les menaces et injures ;
•l’incitation à la haine ;
•toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne.
Le communiqué précise que tout auteur de tels faits, qu’il se trouve sur le territoire national ou à l’étranger, s’expose à des poursuites conformément aux lois en vigueur, dans le respect du droit à un procès équitable et du principe de proportionnalité des sanctions.
Instructions aux magistrats
À cet effet, il est demandé aux Procureurs généraux près les Cours d’appel, aux Procureurs de la République ainsi qu’aux Auditeurs supérieurs des juridictions militaires de veiller à l’application stricte de ces dispositions.
Par cette démarche, le gouvernement entend renforcer l’encadrement juridique de l’espace numérique congolais, tout en réaffirmant son engagement à concilier la protection des libertés publiques et la lutte contre les abus en ligne.
Raphaël Ngoma
