Justice : Le Procureur Général Firmin Mvonde conteste l’autorité du Ministre de la Justice au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature
Invité à exposer lors de la 3è journée des Etats généraux de la justice sur le thème «Le pouvoir judiciaire, concepts et controverses en RDC», le Procureur Général près la cour de Cassation a estimé qu’il y a lieu d’introduire seulement le chef de l’Etat au sein du Conseil supérieur de la magistrature, pas le Ministre de la Justice.
«Si l’on peut mettre ou introduire le chef de l’état dans le juron du Conseil Supérieur de la Magistrature, ça ne serait pas une mauvaise chose, parce que c’est lui qui nomme et révoque les magistrats».
La vraie question, selon lui réside autour des compétences des uns et des autres.
«Le chef des magistrats du parquet reste le Procureur Général près la cour de cassation. Le Ministre de la Justice a son droit d’injonction positive, qui est amplement accepté et respecté. Après son injonction, le Ministre de la Justice se retourne dans son bureau et moi je continue l’instruction. Le ministre ne peut pas me dire : arrêtez-moi celui-là, non !», a-t-il signifié à l’assemblée.
Le Procureur Général Mvonde a souligné que lui et le Ministre Constant Mutamba sont en train d’harmoniser un cadre de concertation pour réguler certaines questions.
✍ Raphaël Ngoma
