RDC : la “loi Mutamba” sur le Tribunal pénal économique et financier promulguée par le Président Félix Tshisekedi
Le président de la République, Félix Tshisekedi, a promulgué une ordonnance portant création, organisation et fonctionnement du Tribunal pénal économique et financier. Cette nouvelle juridiction spécialisée sera notamment chargée de traiter les affaires liées à la criminalité économique et financière.
Dans la foulée, le chef de l’État a également approuvé la création d’un Parquet général près ce tribunal, une mesure destinée à renforcer l’efficacité de la poursuite des infractions économiques.
Du côté de l’ancien Ministre de la Justice, Constant Mutamba, ses proches expriment leur satisfaction, rappelant que cette réforme avait été portée et défendue par lui à plusieurs niveaux institutionnels. Selon eux, le texte avait été élaboré lors des États généraux de la Justice, puis examiné par la commission des lois du gouvernement, avant d’être approuvé en Conseil des ministres et adopté par l’Assemblée nationale.
Les collaborateurs de l’ancien garde des Sceaux soulignent également que cette initiative constituait l’une des résolutions majeures issues des États généraux de la Justice. Ils rappellent que la proposition avait suscité certaines oppositions au sein de la magistrature, certains magistrats ayant plutôt suggéré la création d’une chambre spécialisée rattachée à la Cour d’appel de la Gombe.
La nouvelle loi prévoit toutefois un Procureur Général près le Tribunal économique et financier, qui aura le même rang que le procureur général près la Cour de cassation. Cette disposition vise à garantir l’autonomie de cette juridiction et à éviter toute influence hiérarchique dans la gestion des dossiers.
Dans sa proposition initiale, l’ancien Ministre de la Justice avait également prévu le rattachement d’un Parquet économique et financier à cette juridiction spécialisée.
Selon les proches de Constant Mutamba, l’hôtel Castelo appartenant à Corneille Nangaa était envisagé pour abriter le siège de cette nouvelle juridiction.
Plusieurs professeurs de droit ont également contribué à l’élaboration du texte, notamment les professeurs José‑Saleh Baruani et Daniel Mbau Sukisa.
Raphaël Ngoma
