RDC : La Cour constitutionnelle examine la requête contre l’accord RDC–Rwanda signé à Washington
La Cour constitutionnelle a inscrit à son audience publique de ce jeudi 26 février 2026 plusieurs affaires en matière de contrôle de constitutionnalité. Parmi elles, un dossier particulièrement sensible attire l’attention : la requête introduite contre l’accord signé le 27 juin 2025 à Washington entre la République démocratique du Congo et la République du Rwanda.
Un dossier en filtrage très attendu
Classée sous le numéro R.Const. 2538 dans la rubrique « dossiers de filtrage », la requête a été introduite par Maître Duli Muntu Lulu. Elle vise à faire déclarer inconstitutionnel l’accord conclu aux États-Unis d’Amérique, pour violation présumée des articles 214 et 215 de la Constitution.
Pour rappel, ces dispositions encadrent notamment la procédure de ratification et la valeur juridique des traités et accords internationaux en droit congolais. Son inscription à l’extrait de rôle marque ainsi une nouvelle étape procédurale importante.
À ce stade, la Cour devra d’abord se prononcer sur la recevabilité de la requête dans le cadre du filtrage, avant un éventuel examen au fond.
Deux autres affaires en cours normal
Outre ce dossier, la Cour examinera également deux affaires inscrites en « dossiers en cours normal » :
•R.Const. 2352 : une requête en inconstitutionnalité introduite par Maître Kabengela Ilunga Jean-Marie contre un arrêté ministériel du 11 juillet 2024 portant création d’une commission mixte chargée du traitement des dossiers d’exécution des décisions de justice ;
•R.Const. 2598 : une requête de Monsieur Corneille Katisamba Makubuli contestant la résolution de l’Assemblée provinciale du Maniema du 20 décembre 2025 portant sa déchéance en qualité de vice-gouverneur, pour violation présumée de plusieurs articles de la Constitution.
Un rendez-vous juridique à fort enjeu
Si l’ensemble des dossiers inscrits à cette audience présente un intérêt institutionnel certain, celui relatif à l’accord RDC–Rwanda pourrait avoir une portée politique et diplomatique majeure, compte tenu du contexte sécuritaire et régional.
L’audience de ce Jeudi pourrait ainsi constituer une étape déterminante dans l’évolution de ce contentieux constitutionnel.
Raphaël Ngoma
