Kinshasa : le Collectif des Bourgmestres dénonce des auditions jugées illégales à l’Assemblée provinciale
Le Collectif des Bourgmestres de la Ville de Kinshasa est monté au créneau pour dénoncer ce qu’il qualifie de violation manifeste des textes légaux par l’Assemblée Provinciale de Kinshasa.
Dans un communiqué rendu public sur la page Facebook de Monsieur Isaac Mukendi Tshishimbi, Bourgmestre adjoint de la commune de Limeté et Rapporteur du Collectif, les Bourgmestres expriment leur vive opposition aux initiatives de l’Assemblée provinciale visant à convoquer les Bourgmestres des communes de Lemba, N’djili, Bandalungwa et Ngaliema à des « auditions parlementaires ».
Selon le Collectif, ces convocations constituent une atteinte grave à la Constitution de la République démocratique du Congo, à la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, ainsi qu’à la loi régissant l’organisation et le fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées (ETD).
Le Collectif des Bourgmestres s’interroge également sur la base légale d’une telle démarche. Il rappelle que le Règlement intérieur de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa ne s’applique qu’aux députés provinciaux, membres de cette institution, et ne saurait en aucun cas être opposable aux Bourgmestres, lesquels relèvent de l’exécutif local.
Par ailleurs, le communiqué souligne que la tutelle et la hiérarchie des Bourgmestres sont clairement définies par les textes légaux en vigueur. À ce titre, ils relèvent exclusivement de l’autorité du Gouverneur de province et du Ministre de l’Intérieur, et non de l’Assemblée provinciale.
Face à cette situation, le Collectif des Bourgmestres appelle au strict respect des lois de la République ainsi qu’à l’attachement scrupuleux au principe fondamental de la séparation des pouvoirs, pilier essentiel de l’État de droit.
Raphaël Ngoma
