Crise à l’Assemblée Provinciale du Kongo Central : Papy Mantezolo saisit la Cour constitutionnelle pour interprétation du règlement intérieur
L’Assemblée provinciale du Kongo Central vient de franchir une nouvelle étape dans la gestion de la crise qui secoue son Bureau. Dans une correspondance datée du 1er octobre 2025, le Président de l’Assemblée provinciale, l’honorable Papy Mantezolo Diatezua, a officiellement saisi la Cour constitutionnelle pour obtenir l’interprétation de l’article 30 du règlement intérieur de l’institution.
Cette initiative intervient après la réception, le 30 septembre dernier, de cinq pétitions déposées par deux groupes distincts de députés provinciaux. Toutes visent les mêmes membres du Bureau : le Président Papy Mantezolo Diatezua, le Vice-Président Joseph Nsalambi Ngabankita et le Rapporteur Victor Nsuami Mpaka.
Selon la requête adressée à la Cour, les trois premières pétitions, enregistrées entre 9h04′ et 9h10 sous les numéros 3665, 3664 et 3666, comportaient respectivement 12 et 14 signatures. Deux autres, déposées à 12h33′, ont été enregistrées sous les numéros 3667 et 3668, avec 22 signatures chacune.
Mais un problème juridique se pose : le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Kongo Central ne prévoit aucune disposition spécifique sur la manière de traiter plusieurs pétitions introduites le même jour et portant sur le même objet. Ce silence, explique la correspondance du Président Mantezolo, crée une insécurité juridique et risque de bloquer le fonctionnement normal de l’institution.
S’appuyant sur les dispositions de l’article 161 de la Constitution, qui attribue à la Cour constitutionnelle la compétence d’interpréter les lois et règlements en cas d’obscurité, le Bureau de l’Assemblée Provinciale a décidé, après consultation de son Bureau d’Études, de recourir à la plus haute juridiction du pays.
Le Bureau d’Études, dans son avis n°BE/AA/AP/BC/022/2025, a estimé qu’une interprétation officielle de la Cour était nécessaire pour éviter toute spéculation juridique et harmoniser la procédure à suivre en cas de pluralité de pétitions.
Ainsi, le Bureau, réuni en séance le 1er octobre 2025 (procès-verbal n° 002/B.AP/KC/S.O.SEPT/025), a arrêté la décision de saisir la Cour constitutionnelle.
Par cette requête, le Président Mantezolo demande notamment à la Cour de :
1. Déclarer que le silence de l’article 30 nécessite interprétation ;
2. Déterminer une lecture conforme à la Constitution pour préserver le bon fonctionnement de l’Assemblée ;
3. Établir la règle à suivre lorsque plusieurs pétitions portant sur le même objet sont déposées simultanément.
En attendant la réponse de la Cour constitutionnelle, les activités parlementaires au Kongo Central demeurent suspendues dans une certaine incertitude, tandis que les regards restent tournés vers Kinshasa pour connaître la position de la plus haute instance judiciaire du pays.
A la dernière minute, d’après une source interne à l’Assemblée provinciale, nous apprenons que le Directeur de l’administration de l’Assemblée Provinciale du Kongo Central, Isidore Maketo, ferait l’objet de pressions et serait manipulé par l’honorable Papy Mantezolo, l’amenant à bloquer stratégiquement la convocation de la plénière consacrée à l’installation du Bureau d’âge, suite au dépôt des pétitions visant tous les restes des membres du bureau.
Raphaël Ngoma
