Maître Duli Muntu Lulu saisit la Cour constitutionnelle contre l’accord de paix RDC-Rwanda signé à Washington
L’avocat et activiste des droits humains Maître Duli Muntu Lulu, actuellement en exil politique en France, a saisi officiellement la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo (RDC) pour contester la constitutionnalité de l’accord de paix signé le 27 juin 2025 à Washington entre la RDC et la République du Rwanda.
Dans une requête déposée le 31 juillet au greffe de la Cour constitutionnelle à Kinshasa, Maître Duli Muntu demande à la Haute juridiction de se prononcer sur la conformité dudit accord aux articles 214 et 215 de la Constitution congolaise. Ces articles imposent notamment la ratification des traités par le Parlement et exigent leur compatibilité avec les principes fondamentaux de souveraineté nationale.
Selon le requérant, l’accord de Washington aurait été conclu sans ratification parlementaire, engagerait le pays dans des clauses de sécurité et de défense sans consultation démocratique, et violerait ainsi les prescriptions constitutionnelles. Il évoque également un manquement à la condition de réciprocité exigée dans les relations internationales.
Un acte politique depuis l’exil
Maître Duli Muntu Lulu, avocat inscrit aux barreaux de Kinshasa/Matete et du Kwilu, affirme agir en tant que citoyen congolais en exil, ayant fui le pays en août 2023 en raison de menaces liées à son engagement pour la défense de la souveraineté nationale.
Son dossier, enregistré sous le numéro R.Const. 2538, est accompagné d’un acte d’élection de domicile en RDC pour assurer la réception des correspondances judiciaires par son cabinet à Limete, Kinshasa.
Une procédure qui soulève des enjeux nationaux
Cette requête, qui met en cause la légitimité d’un accord diplomatique majeur, intervient dans un contexte de relations tendues entre la RDC et le Rwanda, marqué par des années de conflits dans l’Est du pays et des accusations d’ingérence.
L’issue de cette procédure pourrait avoir des conséquences politiques et diplomatiques importantes, en remettant en question la validité d’un accord censé ramener la paix, mais dont les modalités de conclusion suscitent déjà une vive controverse juridique et constitutionnelle.
Raphaël Ngoma
