Procès Mutamba : entre accusations de détournement et bataille procédurale
La Cour de cassation a poursuivi, ce mercredi 23 juillet 2025, l’examen du dossier judiciaire impliquant l’ancien Ministre d’Etat, ministre de la Justice, Constant Mutamba. Il est poursuivi pour un détournement présumé de 19 millions de dollars américains, fonds destinés à la construction de la prison centrale de Kisangani. Un marché de gré à gré avec la société Zion Construction, jugée fictive par l’accusation, est au cœur du litige.
Une procédure jugée viciée par la défense
Dès l’ouverture de l’audience, la défense a multiplié les exceptions de procédure, plaidant l’irrecevabilité des poursuites. S’appuyant sur l’article 97 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et l’article 121 de la Constitution, les avocats de Mutamba estiment que le vote ayant autorisé l’engagement de l’action publique contre leur client aurait dû être organisé par bulletin secret.
Ils dénoncent également une instruction bâclée, soulignant que l’ancien Ministre n’a été entendu qu’une seule fois avant d’être hospitalisé et de récuser le Parquet général. Autre irrégularité alléguée : la citation à prévenu aurait été mal délivrée, selon eux, rendant la procédure nulle.
Le ministère public réfute toute irrégularité
Le ministère public, quant à lui, a balayé ces arguments, les qualifiant de « dilatoires ». Le Parquet affirme que toutes les étapes ont été respectées et que l’instruction a été régulièrement clôturée. « Nous sommes à la deuxième audience remise contradictoirement. Avançons », a martelé le représentant du ministère public, appelant à la poursuite des débats de fond.
A l’issue des échanges, la Cour a mis l’affaire en délibéré, avec un arrêt avant de dire le droit attendu dans la journée, portant sur la recevabilité des exceptions soulevées.
Un accusé combatif face à la Cour
Dans une déclaration devant les juges, Constant Mutamba s’est voulu combatif. L’ancien Ministre a nié tout détournement, évoquant une « loyauté hiérarchique » envers le chef de l’Etat. « Les 19 millions de dollars sont bel et bien à la banque », a-t-il affirmé, ajoutant : « Je suis venu payer le prix d’une lutte. Je suis prêt à aller jusqu’au bout. »
Mutamba a également pointé la disparition inexpliquée de 17 millions de dollars sur le compte de la société Frivao, avant sa prise de fonction.
La Cour de cassation renvoie l’affaire au 30 juillet en cours. Affaire à suivre…
Raphaël Ngoma
