Religion : Aucune Eglise ne peut s’installer à moins de 500 mètres d’une autre.
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et garde des sceaux Constant Mutamba, a récemment pris une série de mesures visant à restructurer et réguler les associations religieuses en République Démocratique du Congo. Ces directives font suite aux résolutions adoptées lors de la commission multisectorielle Cuites et Associations, tenue du 05 au 15 juillet 2024 à Kinshasa.
𝐏𝐚𝐫𝐦𝐢 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐬 é𝐧𝐨𝐧𝐜é𝐞𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐜𝐢𝐫𝐜𝐮𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐍°𝟎𝟎𝟒/𝐂𝐀𝐁/𝐌𝐄/𝐌𝐈𝐍/𝐉𝟏𝟖𝐆𝐒/𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐝𝐮 𝟐𝟎 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟒, 𝐟𝐢𝐠𝐮𝐫𝐞𝐧𝐭 :
𝟏. 𝐈𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐱𝐢𝐦𝐢𝐭é 𝐝𝐞𝐬 é𝐠𝐥𝐢𝐬𝐞𝐬 : Aucune église ne peut être installée à moins de 500 mètres d’une autre, afin de réguler la densité des lieux de culte et d’éviter les conflits de voisinage.
𝟐. 𝐂𝐨𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐢𝐭é 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐛𝐮𝐭 𝐥𝐮𝐜𝐫𝐚𝐭𝐢𝐟 :Les associations ayant obtenu précédemment le numéro Folio 92 (F92) doivent obtenir la personnalité juridique dans un délai de trois mois à partir du 20 juillet 2024.
𝟑. 𝐂𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐜𝐞𝐯𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭é 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐪𝐮ê𝐭𝐞𝐬 :Toute demande pour l’obtention de la personnalité juridique doit se conformer aux articles 4 et 32 de la loi 004/2001, incluant le procès-verbal de l’enquête de viabilité du siège et des activités.
𝟒. 𝐈𝐝𝐞𝐧𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐩𝐫é𝐬𝐞𝐧𝐭𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐥é𝐠𝐚𝐮𝐱 :Les fondateurs, visionnaires ou ministres de cultes doivent être identifiés pour obtenir un permis d’exercice de culte.
𝟓. 𝐀𝐩𝐩𝐚𝐫𝐭𝐞𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞 à 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 : Seules les entités constituées légalement et détentrices d’une personnalité juridique peuvent être membres d’une association confessionnelle, telles que les églises, communautés, ministères, assemblées autonomes, centres d’évangélisation et groupes de prière.
𝟔. 𝐂𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐭𝐞𝐧𝐢𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐀𝐬𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥é𝐞 𝐆é𝐧é𝐫𝐚𝐥𝐞 : La présence de deux délégués du Ministère de la Justice est obligatoire lors de toute Assemblée Générale d’une ASBL.
𝟕.𝐈𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐮𝐱 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐚𝐮𝐱 : Les services communaux, notamment le service DECO, n’ont pas le droit d’interférer avec les attributions du Ministère de la Justice.
Ces mesures visent à assurer une meilleure organisation des associations religieuses, en renforçant le cadre légal et en assurant la viabilité de leurs activités. Le Ministère d’Etat en charge de la Justice insiste sur l’application stricte et immédiate de ces nouvelles directives.
✍ Raphaël Ngoma
